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Conditions particulières de vente

Art 1 – Inscriptions et modalités de paiement

L’inscription à nos voyages, séjours ou activités présentés dans nos catalogues ou sur notre site internet implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle en l’application du code du tourisme conformément à l’article R211-14 du code du tourisme. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières.
Toute réservation doit être faite par écrit : email, courrier et doit être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total du voyage.

La réception et l’encaissement de cet acompte n’implique pas l’acceptation de la réservation par GLISSE ET KITE. Celle-ci sera confirmée dans la limite des places disponibles dans un délai et 1 à 7 jours à compter de la réception du bulletin d’inscription. En cas d’acceptation, le solde du séjour devra être réglé impérativement 1 mois avant la date du d’arrivée.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue peut être considéré par GLISSE ET KITE comme ayant annulé son voyage et devra acquitter les pénalités correspondantes.
Si l’inscription intervient à moins d’un mois du départ, le prix total du voyage doit être réglé dès l’inscription.
Tout règlement sera remboursé en totalité et sans délai en cas de non confirmation des réservations, faute de disponibilités.

Art 2 – Prix

Les prix figurant dans nos documentations (brochures, sites internet) ont été établis sur les informations connues au 01 décembre pour la saison de l’été suivant (du 01/05 au 30/10) et au 01 aout pour l’hiver suivant (du 01/11 au 30/04). Ils doivent être confirmés à l’inscription. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans nos bulletins d’inscription. Ils sont valables pour le nombre déterminé de participants. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée (ou nuit) se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

De manière générale, les prix comprennent :
– Le transport de l’aéroport ou de la ville indiquée (sauf pour les séjours station / station, hors transport), avec les taxes aériennes
– Le séjour suivant la formule retenue, en logement seul, avec petits déjeuners, en demi-pension ou en pension complète.
– Avec ou sans location de matériel de windsurf, de kitesurf ou de surf.
– Avec ou sans stage ou leçons.
– Avec ou sans transferts aéroport
– Avec ou sans location de voiture.

De manière générale, les prix ne comprennent pas :
– Les boissons aux repas, les dépenses d’ordre personnel, les excursions facultatives, les repas aux escales, les assurances voyages.
– Les frais de visa ou de taxes touristiques réclamées directement aux passagers à l’entrée ou à la sortie du pays visité.
– Les frais de dossier de 15 € / personne, plafonnés à 30 € / dossier.
– Les frais de dossier de 40 € / dossier pour toute inscription à moins de 15 jours du départ incluant si nécessaire les frais de Chronopost et / ou  toute expédition du carnet de voyage à l’étranger.

Pour des voyages en groupe, ou d’individuels regroupés pour bénéficier de conditions de prix particulières ; si le nombre de participants est inférieur à celui requis pour le séjour, un supplément « petit groupe » peut être proposé aux clients (au plus tard 21 jours de la date de départ). Ce supplément sera remboursé si des inscriptions ultérieures venaient compléter l’effectif du séjour.

Révision du prix :
GLISSE ET KITE ne peut prévoir à la date de publication de ses tarifs  ni les fluctuations de change ni les hausses du coût des transports aériens, maritimes, fluviaux et terrestres, et se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix de vente en fonction des variations du coût des transports notamment liés au carburant, aux redevances et taxes (taxes d’aéroport, d’embarquement et du débarquement) et de celui du taux de change de la devise du pays concerné.
Ces modifications tarifaires sont couvertes par l’assurance Multirisques, si vous l’avez souscrite.
Certaines autres taxes seront facturées à part, et/ou payables localement. Des nouvelles taxes obligatoires peuvent entrer en vigueur. Nous vous les communiquerons à la réservation dans la limite de nos informations. Elles seront dues dans tous les cas.

En tout état de cause, aucune révision de prix ne pourra intervenir à moins de 30 jours du départ.
Toute modification des prestations de service peut entraîner le réajustement des prix publiés jusqu’à 30 jours avant le départ.

Durée du séjour
Le premier jour du voyage, même si le rendez-vous est tard le soir, et le dernier jour du voyage, même si le retour est tôt le matin, sont compris dans la durée du voyage. C’est ainsi dans notre secteur et il faut bien une règle ! Nous n’assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix sont forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas d’horaire de départ ou d’arrivée matinal ou tardif. Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et / ou de temps de transit / correspondance trop court, le jour de votre retour ou le lendemain, notamment pour les vols charters qui peuvent être plus facilement sujets à des modifications de plan de vol ou des retards.

Art 3 – Modifications du contrat de voyage par le client avant le départ

Toute modification de dossier demandée par le client plus de 30 jours avant le départ et à la condition expresse que ces modifications soient autorisées par les prestataires, entraînera les frais minimum de 50 € par personne. Si les modifications demandées par le client entrainent l’application de frais supplémentaires supérieurs à 50 € par personne par les prestataires de GLISSE ET KITE, ces frais seront intégralement répercutés au client.
Toute modification demandée à 30 jours ou moins du départ pourra être considérée par GLISSE ET KITE comme une annulation du contrat de voyage et entrainera l’application des conditions d’annulation par l’article 4 des conditions particulières de vente.

Les frais de modification ne sont jamais remboursables par GLISSE ET KITE ou par l’assurance Multirisques.
Les frais d’envoi express liés à une modification de dossier du fait du client sont toujours re-facturés en sus (Chronopost, porteur spécial…).

Art 4 – Annulation par le client

Vous devez nous faire connaître votre décision d’annulation par courrier R.A.R. et c’est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation. L’annulation, quelle que soit sa date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues. La procédure de remboursement ne peut intervenir qu’à cette condition.
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes interviendra déduction faite des frais d’annulation ci-dessous, en fonction de la date d’annulation (sauf mention complémentaire sur le bulletin d’inscription) :
+ de 60 jours avant le départ : 50 € par pers pour les séjours en France et 100 € pour les séjours à l’étranger.
De 60 à 31 jours du départ : 25% du montant du voyage
De 30 à 14 jours du départ : 50 % du montant du voyage
De 13 à 8 jours du départ : 75 % du montant du voyage.
De 7 jours au jour du départ : 100% du montant du voyage.

Cas particuliers :
Quelle que soit la date d’annulation ou de modification de contrat : ces frais s’ajoutent au barème ci-dessus :
– Frais fixes aériens : si votre billet d’avion doit être émis longtemps à l’avance, souvent pour vous éviter des suppléments importants, 100% des frais non remboursables en cas d’annulation ou de modification de votre plan de vol vous seront facturés. Dans ce cas le barème ci-dessus ne s’applique que sur le prix du voyage sans le vol.
– Frais fixes terrestres : les frais engagés tôt pour des réservations fermes (par exemple pour certains visas, hébergement à très faible capacité d’accueil, croisières…) vous seront facturés en cas d’annulation.
– Frais d’assurances : si vous ayez souscrit une assurance Multirisques, le montant de l’assurance est dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

Si vous avez souscrit une assurance annulation, les sommes retenues vous seront remboursées par l’assurance dans certains cas (notamment maladie, accident, décès, etc.). L’assurance Multirisques entre en vigueur dès le jour de votre inscription et de l’achat de votre assurance.

Ces conditions ne s’appliquent qu’aux forfaits.

Suite à une annulation, les frais de dossier ainsi que les frais de souscription de l’assurance ne sont jamais remboursables.

Défaut d’enregistrement :
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieu de convocation, y compris si le client subit un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par ses soins et qui entrainerait la non présentation des passagers au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. De même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, carte d’identité, visas, certificats de vaccination…).

Art 5 – Cession de contrat

Le ou les cédants doivent impérativement informer GLISSE ET KITE de la cession par courrier avec AR au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le ou les noms et adresses du ou des cessionnaires.
Si cette cession entraine des frais pour GLISSE ET KITE (ex : frais appliqués par une compagnie aérienne), nous nous réservons le droit de les répercuter au client (cédant et / ou cessionnaire).

Art 6 – Modification ou annulation du fait de l’organisateur

Une modification des éléments du contrat par l’organisateur peut intervenir, si des événements extérieurs à sa volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.
L’organisateur peut annuler un départ suite à des conditions particulières tenant notamment à la force majeure, événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des voyageurs. Dans ces cas les participants seront remboursés intégralement des sommes versées sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Si l’organisateur se trouve dans l’obligation d’annuler un départ en raison d’un nombre insuffisant de participants dans le cadre d’un voyage de groupe, les clients sont informés au plus tard 21 jours avant le départ avec :
– soit possibilité de maintien du départ à la date initiale moyennant un supplément de prix,
– soit report sur un voyage à la même date ou à une date ultérieure avec supplément ou minoration de prix selon les choix
– soit annulation totale sans pouvoir prétendre à un quelconque dédommagement

Art 7 – Après-vente

Pour  être prise en compte, toutes réclamations doivent être envoyées au siège de GLISSE ET KITE par courrier RAR dans un délai de 15 jours après la date de retour avec toutes les pièces justificatives et originales, à GLISSE ET KITE, 2 rue Lecoq – 11100 NARBONNE. Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Narbonne, seule la loi française est applicable.

Art 8 – Transport aérien

Responsabilité des transporteurs :
Le contrat qui lie les transporteurs aériens (compagnies régulières et compagnies charters) avec leurs clients est régi par des conventions internationales auxquelles GLISSE ET KITE est également soumis. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, nous ne pouvons être tenus responsables. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant restent à la charge du client. GLISSE ET KITE ne verse aucune indemnité à ce titre.

Les prix :
Nos prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire utilisent des techniques dites de « Yield management ». Ces méthodes ont engendré la création des « classes de réservation » qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour le voyageur des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible.

Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif de notre site internet. Dans ce cas, nous serions amenés à vous proposer un prix différent de celui proposé sur le site initialement. Il est donc important et avantageux pour vous de réserver votre voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants. Notez bien que pour tous nos voyages, les billets que nous fournissons sont non modifiables et non remboursables. Les compagnies peuvent nous imposer des suppressions de lignes, modification d’horaires, réajustements tarifaires et GLISSE ET KITE ne peut en être tenu pour responsable.

Surbooking :
Pratiquée par toutes les compagnies aériennes, la surréservation consiste à enregistrer un nombre de réservation supérieur aux sièges disponibles. Nous vous recommandons fortement de respecter rigoureusement l’heure de convocation car la surréservation concerne essentiellement les dernières personnes se présentant à  l’enregistrement, et de refuser tout volontariat pour différer votre départ afin de ne pas gâcher vos premiers jours de vacances.

Les conditions spéciales pour les vols spéciaux affrétés ou “chartérisés” :

Il est rappelé que les vols charters sont des vols à prix avantageux mais non programmés et qui peuvent par conséquent se voir appliquer des horaires très tardifs et/ou très matinaux ou la compagnie aérienne peut être amenée à différer le vol dans les 24 h précédant ou suivant l’heure de départ initialement prévue. Aucune indemnité à ce titre ne sera accordée.
Les affréteurs de vols chartérisés se réservent également le droit de modifier le type d’appareil en fonction du remplissage, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes en acheminant les clients par voie terrestres à leur convenance, de modifier les aéroports de départ et de retour (ex Orly et CDG). GLISSE ET KITE ne pourra être tenu pour responsable d’aucune de ces modifications qui ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des évènements indépendants de la volonté de GLISSE ET KITE (grèves, incidents techniques…), des retards peuvent avoir lieu.

Décret de transparence :
Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006 ou aux articles R211-15 et suivants du Code du Tourisme, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. GLISSE ET KITE informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s) au plus tard 8 jours avant la date du départ. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par GLISSE ET KITE, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.

« Liste noire », mention obligatoire :
En vertu de l’article 9 Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne
peut être consultée en agence et sur le site Internet suivant :
Lien vers le site de la Commission Européenne / DG Transport : http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/flywell_fr.htm

Les taxes :
Des taxes aériennes et des taxes obligatoires sont applicables à tous nos programmes. Le montant de ces taxes indiqué sur les bulletins d’inscription peut varier sans préavis après confirmation du voyage.
Certaines surcharges de carburant ou de sécurité seront facturées en plus lors des réajustements tarifaires des compagnies en cours d’année, et/ou d’autres payables localement. Des nouvelles taxes aéroport obligatoires peuvent entrer en vigueur. Nous vous communiquerons ces nouvelles taxes à la réservation dans la limite de nos informations. Leur nouvelle application ou leur réévaluation seront dues dans tous les cas si elles nous sont signalées à plus de 30 jours du départ.

Art 9 – Responsabilité pendant la pratique des activités glisse

GLISSE ET KITE n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique de ses clients dans les diverses activités de glisse.
Dans le cas de location de matériel sans pré-réservation de stage ou de leçon, le client reconnaît implicitement avoir la compétence technique suffisante pour utiliser seul le matériel qu’il a loué. Dès la prise en compte de son matériel, le client navigue, kite ou surfe sous sa seule responsabilité, à l’égard des tiers et du matériel qui lui est confié.
Dans le cas de carence ou de défaillance du “centre de planche à voile / kitesurf / surf” seule la responsabilité civile professionnelle de celui-ci, pourra être engagée, en aucun cas celle de GLISSE ET KITE.
GLISSE ET KITE ne pourra pas non plus être mis en cause, pour quelque cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le client et le centre de planche / kitesurf / surf au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel.
GLISSE ET KITE attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile à l’étranger ainsi qu’en assistance et rapatriement, pour la pratique des sports de glisse.

Art 10 – Formalités administratives et sanitaires

GLISSE ET KITE informe le client sur son site internet et / ou sur le bulletin d’inscription des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. GLISSE ET KITE ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des voyageurs qui doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage.
Sauf indication contraire relative aux visas sur certaines destinations, les participants prennent à leur charge les frais d’élaboration de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (passeport, visa, vaccin).
Les renseignements à ce sujet figurent dans les documents ou site internet. Ils ne concernent que les citoyens français. Pour les non ressortissants français, consulter les autorités compétentes (consulat, ambassade).

Il appartient au client de vérifier la validité de leurs documents et vaccins.
Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 publié au Journal Officiel (JO) le 20 décembre 2013, instaure le passage de la validité de la carte nationale d’identité de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Il s’applique à toutes les CNI délivrées depuis le 1er janvier 2014 mais aussi à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sans aucune démarche administrative nécessaire. En revanche les CNI précédemment éditées pour les mineurs conservent une validité de 10 ans.
Les passages aux frontières avec une CNI facialement dépassées mais officiellement valides ne devraient donc poser aucun problème. Toutefois dans un hôtel, une banque, une agence de locations de voitures ou un tout autre commerce, une CNI dont la date de validité inscrite est dépassée mais qui reste valable selon le décret 2013-1118, pourrait être refusée.
GLISSE ET KITE vous conseille de voyager plutôt avec un passeport valide. A défaut de passeport valide, il peut être utile de télécharger imprimer une notice du ministère de l’Intérieur qui explique, en plusieurs langues, ces nouvelles règles.

Pour certaines destinations, GLISSE ET KITE effectue les démarches pour obtenir les visas, cependant il ne peut être tenu pour responsable en cas de refus d’obtention de ceux-ci par les autorités compétentes.
Sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage, nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques, accessibles sur  les sites www.sante-sports.gouv.fr (Ministère français),  www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).
Attention : les formalités administratives et sanitaires sont susceptibles de changement sans aucun préavis. Nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement les fiches du ministère des affaires étrangères relatives à votre voyage sur www.diplomatie.fr/voyageurs    ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 66 99 et auprès de nos services.

Mineurs : pour toutes les destinations nécessitant un passeport, les participants mineurs, quel que soit leur âge, doivent désormais posséder un passeport individuel.
Les mineurs non accompagnés ne peuvent s’inscrire pour un voyage à l’étranger. En conséquence GLISSE ET KITE ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque problème, dans le cas où un mineur se serait inscrit (ou aurait été inscrit) sans signaler son âge.

Art 11 – Assurances optionnelles

Pour toute question ou déclaration de sinistre assistance (plateau médical ouvert 24h/24h) : Europ Assistance – Tél : 01 41 85 93 18.

Droit de renonciation (Art L112-10 du code des Assurances):
Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour l’un des risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais  à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion tant que le forfait touristique et aucune garantie n’ont été mis en œuvre.

GLISSE ET KITE (licence  n° IMO11140007) a souscrit sa RCP auprès de Allianz sous le numéro de contrat n°54.355.007, dont le siège social est 87 Rue Richelieu – 75002 PARIS.

Art 12 – Bagages

Les bagages et affaires personnelles demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez pas à personne la charge de les surveiller. Vos bagages peuvent parfois être transportés par des moyens rudimentaires, en cas d’endommagement GLISSE ET KITE ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet. Compte tenu de la nature de nos voyages, nous vous recommandons vivement de ne pas vous munir de vêtements, objets et biens (par exemple appareil photos, lunettes, jumelles, etc) de valeur. GLISSE ET KITE ne pourra être tenu pour responsable de l’endommagement de vêtements ou objets de valeur au cours d’un séjour. Dans ce cas, il vous appartiendra de souscrire une assurance destinée à garantir le remboursement de tels biens, voir de souscrire l’assurance Multirisques Tranquillité telle que décrite à l’art 11 ci-dessus.

Art 13 – Responsabilité

Conformément à l’article L211-16 du Code du tourisme, nous ne pouvons être tenus pour responsables notamment des événements suivants : retard ou impossibilité d’un participant de présenter des documents exigés en règle, perte de ces documents, circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries, ou tout évènement de force majeure. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant, de même que toute excursion ou forfait réservé et non consommé et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
La responsabilité de GLISSE ET KITE est limitée à la période et aux prestations figurant dans le contrat de voyage. GLISSE ET KITE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices éventuels résultant d’évènements survenus en dehors de la durée du séjour et/ou du fait de prestations non comprises dans le contrat de voyage (par exemple : day use, activité au cours d’une extension de séjour ou pendant les jours libres, les excursions non prévues au programme, etc.).
Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le séjour.

GLISSE ET KITE est immatriculé auprès d’ATOUT France et, à ce titre, est obligatoirement couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants à des voyages par suite de carence ou de défaillance de ses services. Cette assurance ne couvre néanmoins pas toutes les situations, en particulier les dommages pouvant résulter d’événements de force majeure, les événements accidentels ou causés par la faute du participant ou celle d’un tiers. Les participants sont en conséquence invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier.

Art 14 – Photos / illustrations

Les photos, cartes et illustrations contenues sur le site Internet n’ont pas un caractère contractuel.

Art 15 – Informatique et protection des données personnelles
GLISSE ET KITE s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des réservations, à nos relations commerciales et au traitement des paiements. Les destinataires des données sont les services administratifs, commerciaux et marketing de GLISSE ET KITE.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à GLISSE ET KITE– 2 rue Lecoq – 11100 NARBONNE. E.mail : travel@glisseetkite.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Télécharger les conditions particulières de vente au format Glisse et Kite Travel – Conditions particulières de vente


Informations & Réservations

Géraldine Alquier

06 18 21 05 96

geraldine@glisseetkitetravel.com

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SASU au capital de 5000 € – RCS Narbonne 791 503 188 – Siret : 791 503 188 00017
Certificat Immatriculation Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours : IMO11140007Caution bancaire : Atradius – Assurance R.C N° 54.355.007 Allianz – N° de TVA intracommunautaire : FR 16 791503188

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